Documents pour les indépendants

Travailler à son compte, c'est facturer, contractualiser et se faire payer dans les règles. Les documents ci-dessous couvrent l'activité courante d'un indépendant, de l'offre au recouvrement.

Démarrer

• ContratIndépendant
  Contrat de sous-traitance de données personnellesart. 9 LPD

  Encadrer les données que traite un prestataire pour votre compte.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  CGV de boutique en ligne (clients consommateurs)art. 197 CO, art. 201 CO, art. 8 LCD

  Encadrer vos ventes en ligne aux consommateurs en Suisse.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Cession de droits d'auteur ou licenceart. 16 LDA, art. 10 LDA

  Régler l'utilisation d'une photo, d'un logo ou d'un texte.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Contrat de sous-traitance de prestationsart. 363 ss CO, art. 394 ss CO

  Confier à un sous-traitant une partie des prestations dues au client.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Accord-cadre de fourniture + bon de commandeart. 6 CO, art. 201 CO

  Fixer une fois les conditions de vos commandes répétées.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Contrat de maintenance informatique (SLA)art. 394 ss CO, art. 404 CO

  Fixer les prestations et niveaux de service de votre prestataire IT.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Contrat de développement de logicielart. 363 ss CO, art. 16 LDA

  Faire réaliser un site, une application ou un logiciel sur mesure.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Conditions d'utilisation d'un site ou d'une applicationart. 8 LCD, art. 28 CC

  Fixer les règles d'accès et d'usage de votre site ou application.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Politique cookies + textes de bannièreart. 45c LTC

  Informer vos visiteurs sur les cookies et leur droit de refuser.

  CHF9.90
• ContratIndépendant
  Contrat de dépôt-venteart. 425 ss CO

  Confier des objets à vendre contre une provision.

  CHF14.90

Gérer

• ContratIndépendant
  Contrat de prestation de services — standard

  Encadrer une mission de services.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Contrat de prestation — freelance

  Pour indépendants : mission, tarif, livrables.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  CGV de prestation de services

  Vos conditions générales, prêtes à publier.

  CHF19.90
• LettreIndépendant
  Facture

  Modèle de facture, assujetti ou non à la TVA.

  CHF9.90
• LettreIndépendant
  Devis (avec / sans TVA)

  Chiffrer une prestation avant de commencer.

  CHF9.90
• LettreIndépendant
  Proposition commerciale

  Présenter une offre structurée.

  CHF14.90
• LettreIndépendant
  Rapport mensuel d'activité

  Rendre compte de votre activité.

  CHF9.90
• TableauIndépendant
  Facture / devis — calcul TVA 8,1 %

  Facturier Excel avec TVA automatique.

  CHF14.90
• TableauIndépendant
  Suivi de facturation

  Savoir qui a payé, qui relancer.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Accord de confidentialité (NDA)

  Protéger une information sensible.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Contrat de mandatart. 394 ss CO

  Confier une mission de gestion ou de conseil.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Contrat d'apporteur d'affaires

  Rémunérer une mise en relation.

  CHF14.90
• TableauIndépendant
  Suivi de trésorerie mensuel

  Surveiller vos liquidités.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Contrat de vente de marchandises (B2B)art. 184 ss CO

  Vente entre entreprises.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Contrat de partenariat commercial

  Cadrer une collaboration entre entreprises.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Location de matériel / véhicule professionnel

  Louer un bien professionnel.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Politique de confidentialité + mentions légales (nLPD)

  Conformité de votre site web.

  CHF19.90
• TableauIndépendant
  Registre des traitements (nLPD)

  Le registre exigé par la nLPD, prêt à remplir.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Contrat d'agenceart. 418a ss CO

  Représentation commerciale durable.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Contrat de sponsoring

  Encadrer un sponsoring.

  CHF14.90
• TableauIndépendant
  Note de frais

  Suivre et faire valider vos dépenses.

  CHF9.90
• TableauIndépendant
  Tableau de bord PME (KPI)

  Vos indicateurs mensuels en un coup d'œil.

  CHF19.90
• ContratIndépendant
  Checklist de clôture annuelleart. 957 CO, art. 958c CO

  Réunir le dossier de clôture à remettre à votre fiduciaire.

  CHF9.90
• TableauIndépendant
  Bon de régie / rapport de travauxart. 374 CO

  Faire viser par le client les heures et le matériel en régie.

  CHF9.90

Résilier

• ContratIndépendant
  Contrat de remise de commerceart. 184 ss CO, art. 333 CO

  Vendre ou reprendre l'équipement, le stock et la clientèle.

  CHF24.90

Litige

• LettreIndépendant
  Rappels + mise en demeureart. 102 ss CO

  Rappel 1, rappel 2, mise en demeure : la gradation complète.

  CHF14.90
• ContratIndépendant
  Reconnaissance de detteart. 82 LP

  Titre permettant la mainlevée provisoire.

  CHF9.90
• ContratIndépendant
  Cession de créance + avis au débiteurart. 164 ss CO, art. 165 al. 1 CO

  Transférer une facture impayée ou un prêt à un tiers par écrit.

  CHF9.90
• ContratIndépendant
  Convention de remboursement échelonnéart. 82 LP

  Accorder un plan de paiement qui vaut reconnaissance de dette.

  CHF9.90

Pack recommandé

• Pack Freelance

Guides

• Établir une facture conforme en Suisse
• Récupérer un impayé : rappel, mise en demeure, poursuite
• Faire un devis conforme (avec ou sans TVA)
• TVA : êtes-vous assujetti ou non ?
• Rédiger ses CGV d'indépendant
• Se mettre en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données (LPD)
• L'accord de confidentialité (NDA)
• La reconnaissance de dette : votre titre de mainlevée