Documents pour les indépendants
Travailler à son compte, c'est facturer, contractualiser et se faire payer dans les règles. Les documents ci-dessous couvrent l'activité courante d'un indépendant, de l'offre au recouvrement.
Gérer
- Contrat de prestation de services — standard
- Contrat de prestation — freelance
- CGV de prestation de services
- Facture
- Devis (avec / sans TVA)
- Proposition commerciale
- Rapport mensuel d'activité
- Facture / devis — calcul TVA 8,1 %
- Suivi de facturation
- Accord de confidentialité (NDA)
- Contrat de mandat
- Contrat d'apporteur d'affaires
- Suivi de trésorerie mensuel
- Contrat de vente de marchandises (B2B)
- Contrat de partenariat commercial
- Location de matériel / véhicule professionnel
- Politique de confidentialité + mentions légales (nLPD)
- Registre des traitements (nLPD)
- Contrat d'agence
- Contrat de sponsoring
- Note de frais
- Tableau de bord PME (KPI)
Litige
Pack recommandé
Guides
- Établir une facture conforme en Suisse
- Récupérer un impayé : rappel, mise en demeure, poursuite
- Faire un devis conforme (avec ou sans TVA)
- TVA : êtes-vous assujetti ou non ?
- Rédiger ses CGV d'indépendant
- Se mettre en conformité avec la nLPD
- L'accord de confidentialité (NDA)
- La reconnaissance de dette : votre titre de mainlevée