Résilier sa LAMal avant le 30 novembre
Assurance
Résiliation LAMal : lettre reçue au 30 novembre, forme écrite, arriérés bloquants, couverture sans interruption. Ce qu'il faut savoir et le modèle de lettre.
Le principe
L'assurance de base (LAMal) se résilie pour la fin de l'année civile, moyennant préavis d'un mois : votre lettre doit être reçue par votre caisse au plus tard le 30 novembre. La date de réception fait foi, pas le cachet postal. L'OFSP recommande d'envoyer en recommandé ou en courrier A-Plus avant le 15 novembre — la marge couvre les aléas d'acheminement. La résiliation doit être écrite et signée. Une seule autre fenêtre existe dans l'année, et elle est étroite : si vous avez la franchise ordinaire de 300 francs et le modèle standard, vous pouvez aussi résilier pour le 30 juin, avec trois mois de préavis. Une franchise plus élevée ou un modèle alternatif (médecin de famille, HMO, télémédecine) ferme cette porte : le 30 novembre est alors votre seul rendez-vous de l'année.
L'annonce des nouvelles primes
Les caisses doivent communiquer les primes de l'année suivante avant le 31 octobre. À la réception de cette annonce, vous pouvez résilier pour la fin du mois qui précède l'entrée en vigueur de la nouvelle prime, avec un préavis d'un mois — que la prime augmente ou non, et quel que soit votre modèle d'assurance.
Le piège qui annule une résiliation valable
Votre caisse peut refuser votre départ si vous ne lui avez pas tout payé : primes, participations aux coûts, intérêts moratoires et frais de poursuite. La règle vise les montants pour lesquels vous avez reçu un rappel avant le 30 novembre, et le solde doit être réglé avant le 31 décembre. Une lettre parfaitement rédigée et envoyée dans les délais ne suffit pas si un arriéré traîne. Vérifiez vos comptes avant d'envoyer.
Sans interruption de couverture
Vous devez être assuré sans interruption : la résiliation ne prend effet que si la nouvelle caisse a confirmé votre admission, et c'est elle qui l'annonce à l'ancienne. Signez donc d'abord chez le nouvel assureur. L'admission dans l'assurance de base ne peut pas vous être refusée : ni l'âge ni l'état de santé n'entrent en compte, et aucun questionnaire de santé n'est admis pour la base.
Les complémentaires ne suivent pas
Les complémentaires relèvent de la LCA et ont leurs propres délais, fixés par les conditions générales — souvent trois mois, ce qui place l'échéance à fin septembre. Si vous lisez ceci en novembre, l'échéance est probablement passée ; vérifiez votre police. Deux points à retenir : résilier la base n'annule pas les complémentaires, et votre caisse n'a pas le droit d'exiger que vous résiliiez vos complémentaires pour vous laisser partir. Vous pouvez garder la base chez l'un et les complémentaires chez l'autre.
Le document qui va avec : Résiliation LAMal — CHF 9.—