Documents prêts à l'emploi, conformes au droit suisse.
Le catalogue par domaine
Packs à la une
- Pack Intégral — dès CHF 179.—
- Pack Locataire — dès CHF 59.—
- Pack Freelance — dès CHF 89.—
Tous les packs
- Pack Association
- Pack Bail commercial
- Pack Bailleur
- Pack Candidature
- Pack Conformité web nLPD
- Pack Créateur d'entreprise
- Pack Employeur RH
- Pack Fin de bail
- Pack Freelance
- Pack Intégral
- Pack Locataire
- Pack Recouvrement
- Pack Vie privée & prévoyance
- Pack Économie domestique
Comprendre vos démarches
Avant d'acheter
- Quels formats de fichiers sont livrés ?
- Word (.docx), Excel (.xlsx) et PDF selon le document ; le format exact est indiqué sur chaque fiche produit avant l'achat.
- Vos modèles remplacent-ils un avocat ?
- Non : ce sont des documents types conformes au droit suisse, adaptés aux situations courantes. Pour une situation complexe, contentieuse ou à fort enjeu, consultez un professionnel (avocat, ASLOCA, syndicat, permanence juridique cantonale).
- La TVA s'applique-t-elle ?
- Non : le vendeur n'est pas assujetti à la TVA ; les prix ne comportent aucune TVA.
- Puis-je me faire rembourser ?
- L'achat est ferme dès la mise à disposition des fichiers ; un fichier défectueux ou non conforme à sa description est corrigé ou remplacé.