Pack Intégral

CHF 179.—

Tous les documents et outils du catalogue en un seul achat.

Fiduciaires · gérances · professionnels du conseil

Pack Intégral — l'outil des professionnels

Les 96 documents et outils du catalogue en un seul achat, utilisables dans le cadre de vos mandats (art. 7 des CGV) : vous produisez autant de documents que vos dossiers l'exigent, sans limite de nombre et sans limite de durée, à partir de modèles rédigés en référence au droit suisse. Le modèle fournit la trame ; le jugement professionnel et l'adaptation au cas restent les vôtres (art. 9 des CGV).

Ce que dit l'article 7 des CGV — la licence, et ses limites

L'achat confère au client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et illimité dans le temps : le client peut remplir, adapter, imprimer, signer et transmettre les documents à ses cocontractants, pour ses besoins privés ou professionnels, sans limite de nombre. Les fiduciaires, gérances et professionnels du conseil peuvent utiliser les modèles pour leurs propres clients dans le cadre de leurs mandats.

Sont interdits : la revente, le don, la publication ou la redistribution des fichiers, tels quels ou modifiés ; leur intégration à une banque de modèles, un générateur de documents ou toute offre concurrente ; leur partage en dehors de l'organisation du client.

Lire l'article complet dans les CGV

96 documents · valeur à l'unité CHF 1292.– · CHF 1.86 le document · CHF 179.–