Que voulez-vous résilier ?
La méthode
- Le délai se compte à rebours depuis l'échéance, comme le prévoit la loi (art. 77 CO) : la lettre doit être reçue au plus tard la veille du début du délai.
- L'outil donne trois dates : l'envoi conseillé, avec une marge de sécurité de 15 jours ; la limite légale de réception ; l'échéance.
- Les jours fériés de tous les cantons avancent l'envoi conseillé, jamais la limite légale. Quand la loi admet deux lectures, l'outil retient la date la plus tôt.
- Il calcule des dates sur la base des dates saisies ; il ne dit jamais si un congé est valable.
Intégrer le calculateur
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