✓ Téléchargement immédiat ✓ Rédigé pour le droit suisse ✓ Paiement sécurisé — prix en CHF ✓ Word · Excel · PDF modifiables
Droit suisse,
prêt à l’emploi.
Swissdocs Now

CGV, confidentialité, mentions légales

Conditions générales de vente

Objet, prix et TVA non applicable, livraison numérique immédiate, droit d'utilisation (art. 7 : licence non exclusive et illimitée dans le temps ; usage dans le cadre des mandats pour les fiduciaires, gérances et professionnels du conseil), édition millésimée, achat ferme sans droit de rétractation sur les fichiers livrés, responsabilité (art. 9), droit suisse.

Politique de confidentialité

Données collectées, finalités, durée de conservation, sous-traitants et droits des personnes selon la nLPD.

Mentions légales

Éditeur du site Swissdocs Now et coordonnées de contact.