La reconnaissance de dette : votre titre de mainlevée
Entreprise
Pourquoi ce document simple change le rapport de force face à un débiteur — et ce qu'il doit contenir.
Un document court, un effet majeur
La reconnaissance de dette est l'écrit par lequel une personne admet devoir une somme déterminée. Sa valeur ne tient pas à sa longueur : elle est valable même sans indication de la cause de la dette (art. 17 CO). Faites-la signer dès qu'un client demande un délai de paiement — vous transformez une créance discutable en engagement établi.
Le levier : la mainlevée provisoire
Son intérêt décisif : c'est un titre de mainlevée provisoire (art. 82 LP). Si le débiteur poursuivi fait opposition, une reconnaissance signée vous permet de faire lever cette opposition par une procédure rapide et peu coûteuse, sans procès sur le fond. Sans elle, vous devez agir par la voie ordinaire, longue et incertaine.
Ce qu'elle doit contenir
Pour valoir titre : l'identité du débiteur, un montant déterminé (ou aisément déterminable), un engagement inconditionnel de payer, la date et la signature manuscrite du débiteur. Vous pouvez y ajouter l'échéance, un taux d'intérêt et, le cas échéant, un plan de paiement échelonné.
Le réflexe préventif
N'attendez pas le litige : intégrez la reconnaissance de dette à votre gestion des délais accordés. Elle rassure sans dramatiser et vous couvre si la situation se dégrade. Notre modèle est prêt à compléter — montant, échéance, intérêts, plan de paiement — et signé, il devient immédiatement opposable.
Le document qui va avec : Reconnaissance de dette — CHF 9.90