Documents Argent & poursuites : opposition, dettes, arrangement
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- ContratIndépendantCHF9.90
- LettreIndépendantCHF14.90
- LettreEn poursuiteOpposition au commandement de payerart. 74 LPCHF9.—
Faire opposition à une poursuite dans le délai de 10 jours.
- LettreEn poursuiteDemande de non-divulgation d'une poursuiteart. 8a al. 3 let. d LPCHF9.—
Faire masquer aux tiers une poursuite contestée par opposition.
- LettreParticulierDemande d'arrangement de paiementCHF9.—
Impôts, factures, primes : demander un échelonnement.
- TableauEn poursuitePlan de désendettement + budget de criseCHF9.90
Calculer ce que vous pouvez consacrer chaque mois à vos dettes.
- ContratIndépendantConvention de remboursement échelonnéart. 82 LPCHF9.90
Accorder un plan de paiement qui vaut reconnaissance de dette.
- LettreEn poursuiteRetrait de poursuite après paiementart. 8a al. 3 let. c LPCHF9.—
Demander au créancier de retirer la poursuite une fois la dette payée.
- LettreParticulierCHF9.—
- LettreParticulierMise en demeure entre particuliersart. 102 CO, art. 104 al. 1 COCHF9.—
Réclamer une somme due avant d'engager une poursuite.
- ContratIndépendantCession de créance + avis au débiteurart. 164 ss CO, art. 165 al. 1 COCHF9.90
Transférer une facture impayée ou un prêt à un tiers par écrit.
- TableauEn poursuiteSuivi des dettes et créanciersart. 74 LPCHF9.90
Voir toutes vos dettes, paiements et poursuites sur une page.
- TableauEn poursuiteCalcul indicatif du minimum vitalart. 93 LPCHF9.90
Estimer la part de votre revenu qui pourrait être saisie.