Documents pour les employeurs
Engager, gérer et se séparer d'un collaborateur suppose des écrits précis, du contrat à la fin des rapports de travail. Les documents ci-dessous suivent ce cycle, avec les délais légaux rappelés dans les guides.
Démarrer
- ContratEmployeurCHF19.90
- ContratEmployeurCHF19.90
- ContratEmployeurContrat de stageCHF14.90
Encadrer un stage.
- ContratEmployeurContrat de travail sur appelCHF19.90
Horaire irrégulier (hôtellerie, retail, événementiel).
- Checklist / KitEmployeurChecklist onboardingCHF9.—
Accueillir un nouvel employé.
- ContratEmployeurContrat de travail — économie domestiqueCHF19.90
Ménage, garde d'enfants, aide à domicile.
- ContratEmployeurConvention de non-concurrenceart. 340 à 340c COCHF14.90
Protéger clientèle et secrets après le départ d'un salarié.
- ContratEmployeurContrat de travail de cadreart. 319 ss CO, art. 321c al. 3 COCHF19.90
Engager un cadre avec bonus et heures supplémentaires incluses.
- ContratEmployeurConvention de formation + clause de remboursementart. 327a COCHF14.90
Financer une formation avec remboursement dégressif en cas de départ.
Gérer
- ContratEmployeurProcédure + fiche d'annonce de violation de donnéesart. 24 LPDCHF14.90
Réagir à une fuite de données et préparer l'annonce au PFPDT.
- ContratEmployeurAvenant au contrat de travailCHF9.90
Modifier un contrat existant.
- ContratEmployeurRèglement du personnel (PME)CHF24.90
Cadre interne pour vos équipes.
- TableauEmployeurGrille d'entretien annuel d'évaluationart. 328b COCHF9.90
Préparer et consigner l'entretien annuel avec une note pondérée.
- LettreEmployeurLettre de recommandationart. 328b CO, art. 330a COCHF9.—
Recommander un collaborateur avec des faits précis.
- ContratEmployeurRèglement de télétravail d'entrepriseart. 327 CO, art. 327a COCHF14.90
Fixer les règles communes du télétravail dans l'entreprise.
- ContratEmployeurCharte informatiqueart. 328b CO, art. 26 OLT 3CHF14.90
Fixer l'usage des outils informatiques et annoncer les contrôles.
Résilier
- ContratEmployeurAccord de résiliation (départ à l'amiable)CHF14.90
Convenir d'un départ d'un commun accord.
- LettreEmployeurCHF9.90
- ContratEmployeurChecklist de départ + attestation de travailart. 330a CO, art. 339a COCHF9.90
Régler point par point la fin des rapports de travail.
Litige
- LettreEmployeurAvertissement écrit à un employéCHF9.90
Adresser un avertissement formel.
- ContratEmployeurPV d'entretien de recadrageart. 321d CO, art. 328b COCHF9.90
Consigner faits, attentes et délai lors d'un recadrage.