Règlement de télétravail d'entreprise
Emploi
CHF 14.90
Fixer les règles communes du télétravail dans l'entreprise.
Principes, lieu, temps de travail et déconnexion, matériel, frais, santé, données et sécurité informatique, accidents, télétravail depuis l'étranger et fin. Complète l'avenant individuel signé avec chaque travailleur, qui doit y renvoyer.
Formats livrés : Word, PDF
Base légale : art. 327 CO, art. 327a CO
État du droit : 10.2026
Ne remplace pas l'avenant individuel, qui seul fixe les conditions convenues avec chaque travailleur. Télétravail depuis l'étranger, frontaliers ou convention collective : faites vérifier les règles.