Charte informatique
Emploi
CHF 14.90
Fixer l'usage des outils informatiques et annoncer les contrôles.
Usage professionnel et privé, sécurité, mots de passe et accès, données et confidentialité, surveillance et contrôles, appareils personnels, départ et violations. À remettre à chaque utilisateur contre accusé de réception, avant ses accès.
Formats livrés : Word, PDF
Base légale : art. 328b CO, art. 26 OLT 3
État du droit : 10.2026
Ne règle ni la vidéosurveillance ni la localisation des véhicules.