Documents Famille : testament, succession, enfants
- ContratParticulierCHF9.90
- ContratParticulierCHF14.90
- ContratParticulierContrat de concubinageCHF14.90
Organiser la vie commune des couples non mariés.
- LettreParticulierAutorisation de voyage pour enfant mineurart. 301a CCCHF9.—
Autoriser votre enfant à voyager seul ou avec un tiers.
- LettreHéritierDéclaration de répudiation de successionart. 566 CC, art. 567 CCCHF9.—
Refuser une succession dans le délai de trois mois.
- TableauParent séparéPlan de parentalité + calendrier de gardeart. 273 CCCHF9.90
Organiser la garde, les vacances et les passages des enfants.
- ContratParticulierKit mandat pour cause d'inaptitudeart. 360 ss CC, art. 361 al. 2 CCCHF14.90
Désigner qui vous représentera si vous perdez le discernement.
- ContratParent séparéConvention d'entretien de l'enfant (parents non mariés)art. 287 CC, art. 285 CCCHF14.90
Fixer la contribution d'entretien de l'enfant et la faire approuver.
- TableauParticulierInventaire de successionCHF14.90
Lister les biens d'une succession.
- ContratHéritierConvention de partage successoralart. 634 CCCHF19.90
Partager une succession à l'amiable entre tous les héritiers.
- ContratParticulierContrat de donation (argent et biens mobiliers)art. 239 ss COCHF9.90
Donner une somme d'argent ou un bien mobilier par écrit.
- ContratHéritierDémarches après un décès + lettres aux institutionsart. 567 CC, art. 266i COCHF9.90
Suivre dans l'ordre les démarches qui suivent un décès.
- ContratParticulierAvancement d'hoirie / prêt familialart. 626 CC, art. 312 ss COCHF9.90
Verser de l'argent à un enfant : avancement d'hoirie ou prêt.
- ContratParticulierKit testament avancé (legs, attributions, réserves)art. 470 ss CC, art. 505 CCCHF19.90
Rédiger de votre main un testament avec legs et attributions.