Téléchargement immédiat Rédigé pour le droit suisse Paiement sécurisé — prix en CHF Word · Excel · PDF modifiables
Droit suisse,
prêt à l’emploi.
AccueilCataloguePacks QR-facture gratuiteGuidesAide

Résilier un abonnement dans les délais

Vie privée

Durée minimale, préavis, reconduction tacite : viser la bonne échéance pour ne pas repartir pour un an.

Lire le contrat d'abord

Télécom, fitness, presse, streaming : ces abonnements ne relèvent d'aucune loi spéciale de résiliation — c'est le contrat qui commande. Trois points à repérer : la durée minimale d'engagement, le préavis de résiliation, et surtout la clause de reconduction tacite.

Le piège de la reconduction tacite

Beaucoup de contrats se prolongent automatiquement d'une nouvelle période si vous ne résiliez pas à temps — souvent d'une année entière. C'est le principal piège : manquer l'échéance de quelques jours peut vous coûter douze mois de plus. Repérez la date limite et agissez avant, pas le jour même.

La forme qui sécurise

Résiliez par écrit, en recommandé de préférence : c'est la date de réception qui compte, et vous devez pouvoir prouver l'envoi. Indiquez clairement le contrat, le numéro de client et la date d'effet visée. Un e-mail de résiliation sans accusé peut se perdre au mauvais moment.

Les sorties anticipées

Certains contrats prévoient une résiliation pour justes motifs — déménagement hors zone de couverture, incapacité durable pour un abonnement sportif. Ce n'est pas automatique : invoquez le motif et fournissez la preuve. Pour un abonnement télécom, pensez à la portabilité du numéro avant de résilier. Notre lettre type couvre la résiliation ordinaire et les cas particuliers.

Le document qui va avec : Résiliation d'abonnements — CHF 9.90

Tous les guides · Documents Vie privée