Téléchargement immédiat Rédigé pour le droit suisse Paiement sécurisé — prix en CHF Word · Excel · PDF modifiables
Droit suisse,
prêt à l’emploi.
AccueilCataloguePacks QR-facture gratuiteGuidesAide

Déménager en Suisse : la checklist complète

Logement

Du congé du bail à l'annonce à la commune : l'enchaînement des démarches, avec les délais qui comptent.

Trois mois avant : le congé

Tout part de la résiliation de l'ancien bail. Le délai usuel est de trois mois pour un terme d'usage local ; la lettre doit être reçue à temps, en recommandé, et signée des deux époux si le logement est le domicile familial (art. 266m CO). Pour partir avant le terme, présentez un locataire de remplacement solvable (art. 264 CO). Notre guide dédié détaille la résiliation ; le contrat prime, vérifiez-le d'abord.

Le nouveau logement et les états des lieux

Signez le nouveau bail et sa garantie, puis planifiez les deux états des lieux : entrée du nouveau, sortie de l'ancien. À la sortie, exigez le procès-verbal contradictoire et l'avis immédiat des défauts — c'est lui qui protège votre garantie. Récupérez ensuite le dépôt : d'un commun accord, ou automatiquement un an après si le bailleur ne réclame rien (art. 257e CO).

Résilier et transférer les contrats

Électricité, internet, téléphonie, assurances : passez chaque abonnement en revue. Un déménagement est souvent un motif de résiliation ou de transfert anticipé prévu par les conditions générales. L'assurance ménage et RC doit suivre votre nouvelle adresse, surface et risque changeant. Traitez-les tôt : les préavis LCA sont fréquemment de trois mois.

L'annonce aux autorités

Annoncez votre départ à l'ancienne commune et votre arrivée à la nouvelle, au contrôle des habitants, dans le délai communal (souvent 14 jours après l'emménagement). Prévoyez l'ordre de réexpédition du courrier à la Poste et la mise à jour de l'adresse auprès de l'employeur, des caisses (AVS, LAMal), de la banque et des impôts. En cas de changement de canton, la fiscalité et parfois les plaques suivent.

Le jour J

Relevez tous les compteurs, ancien et nouveau logement, et consignez les index. Faites l'inventaire des clés remises et reçues, contre décharge, et gardez une trace écrite de chaque remise. Nos modèles — résiliation de bail, état des lieux, restitution de garantie, résiliation d'abonnements — couvrent chacune de ces étapes.

Le document qui va avec : Checklist déménagement suisse — CHF 9.—

Tous les guides · Documents Logement