Contrat d'architecte pour petits projets
Travaux
CHF 19.90
Confier une transformation ou une rénovation à un architecte.
Projet et budget, phases confiées à cocher, honoraires au choix, coûts et délais, représentation du maître, spécialistes, responsabilité et assurance, droits d'auteur sur les plans, fin du contrat et norme SIA 102 à cocher.
Formats livrés : Word, PDF
Base légale : art. 394 ss CO
État du droit : 10.2026
Pour les petits projets confiés à un seul architecte. Les règles de l'autorisation de construire (plans à fournir, signataire) dépendent du canton : renseignez-vous auprès de la commune.