Contrat d'entreprise pour petits travaux

Travaux

CHF 19.90

Encadrer une rénovation, une réparation ou une installation.

Objet, documents, prix à cocher, paiement, délais, exécution, sous-traitance et hypothèque légale, réception et vérification, défauts selon le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2026, risques et fin anticipée. Joignez le devis, les plans et le descriptif.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 363 ss CO, art. 367 al. 1bis CO

État du droit : 10.2026 · intègre la révision du droit de la construction en vigueur depuis le 01.01.2026

Pour des travaux simples confiés à une seule entreprise. Construction neuve, transformation importante, plusieurs corps de métier, montant élevé ou litige : faites vérifier le contrat.

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