Établir une procuration
Vie privée
Générale ou spéciale, étendue des pouvoirs, révocation : donner pouvoir à un tiers en toute sécurité.
Générale ou spéciale
La procuration confère à un tiers le pouvoir d'agir en votre nom (art. 32 et suivants CO). Elle est spéciale quand elle vise un acte précis (retirer un colis, signer un contrat déterminé, représenter à une assemblée) ou générale quand elle couvre la gestion de vos affaires. Plus les pouvoirs sont larges, plus la confiance requise est grande : délimitez l'étendue avec soin.
Ce qu'elle doit contenir
Indiquez le mandant, le mandataire, l'étendue précise des pouvoirs, une éventuelle durée, la date et votre signature. Certaines démarches exigent davantage : une procuration pour un acte notarié (vente immobilière) doit revêtir la forme authentique. Une banque ou une administration peut aussi imposer son propre formulaire.
La révocation
Vous pouvez révoquer la procuration en tout temps (art. 34 CO) — informez-en le mandataire et les tiers concernés, et récupérez le document. Une renonciation d'avance à ce droit n'est pas valable : le lien de confiance reste maître.
Une limite importante
Une procuration ordinaire cesse en principe si vous perdez la capacité de discernement — c'est-à-dire au moment où vous en auriez le plus besoin. Pour couvrir ce cas, ce sont les directives anticipées (décisions médicales) et le mandat pour cause d'inaptitude (affaires personnelles et patrimoniales) qui prennent le relais. Notre modèle se décline en version générale et spéciale.
Le document qui va avec : Procuration (générale / spécifique) — CHF 9.90