Contrat de garde d'animaux

Vie privée

CHF 9.90

Confier votre animal à un particulier pendant votre absence.

Animal et modalités, soins et instructions, frais vétérinaires et urgences, responsabilité et assurance, rémunération et frais, fin de la garde.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 472 ss CO, art. 394 ss CO

État du droit : 10.2026

Ne convient ni à une pension pour animaux ni à la garde d'un cheval en écurie.