Contrat de prêt d'objet ou de véhicule

Vie privée

CHF 9.—

Prêter gratuitement un objet ou un véhicule par écrit.

Chose prêtée, usage et durée, gratuité et frais, remise et restitution, responsabilité de l'emprunteur ; pour un véhicule, permis et conduite, assurance, franchise et bonus, amendes et infractions.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 305 ss CO

État du droit : 10.2026

Ne convient pas au prêt d'une somme d'argent.

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