Demande de congé non payé
Emploi
CHF 9.—
Demander un congé sans salaire et en fixer les effets par écrit.
Lettre à l'employeur : dates, organisation de l'absence et demande de confirmation écrite (poste à la reprise, vacances, 13e salaire, prévoyance, assurance-accidents). Les notes signalent les démarches d'assurance pour un long congé.
Formats livrés : Word, PDF
Base légale : art. 3 al. 2 LAA
État du droit : 10.2026
Aucune loi ne donne un droit général au congé non payé : il faut l'accord de l'employeur.