Registres des actions, des parts et des ayants droit

Entreprise

CHF 14.90

Tenir les registres de votre SA ou Sàrl dans un seul classeur.

Quatre feuilles : registre des actions, registre des parts sociales, ayants droit économiques et annonces au registre de transparence, avec contrôles calculés (actions, capital, annonces en retard) et notes de tenue.

Formats livrés : Excel

Base légale : art. 686 CO, art. 790 CO, art. 4 al. 1 LTPM

État du droit : 10.2026

Tous les documents Entreprise · Inclus dans le Pack Gouvernance annuelle Sàrl/SA · Inclus dans le Pack Intégral