Charte éthique et protection de l'intégrité

Association

CHF 9.90

Fixer des règles de conduite et protéger les mineurs du club.

Valeurs, comportements attendus et interdits, protection des mineurs, signalement à une personne de confiance, sanctions et engagement à faire signer par le comité, les entraîneurs, moniteurs et bénévoles. À adapter et à faire adopter selon vos statuts.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 65 al. 1 CC, art. 72 al. 3 CC

État du droit : 10.2026

Tous les documents Association · Inclus dans le Pack Intégral