Contrat d'entraîneur ou de moniteur rémunéré

Association

CHF 14.90

Engager un entraîneur rémunéré par un contrat de travail écrit.

Contrat de travail à temps partiel : tâches, durée indéterminée ou saison, horaire, salaire et frais, assurances sociales, activité avec des mineurs et protection de l'intégrité. À compléter par cases et à signer avant le début de l'activité.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 319 ss CO

État du droit : 10.2026

L'entraîneur rémunéré qui travaille selon les instructions de l'association est un salarié : le statut d'indépendant suppose qu'il exerce réellement à son compte. Dans le doute, demandez l'avis de votre caisse de compensation.

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