PV de comité + registre des décisions

Association

CHF 9.90

Consigner présences, quorum et décisions du comité.

Procès-verbal à remplir pendant la séance : présences et quorum, conflits d'intérêts, décisions numérotées avec votes, responsable et délai, décisions par voie de circulation et registre des décisions. Vérifiez d'abord vos statuts ou le règlement du comité.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 63 al. 1 CC, art. 68 CC

État du droit : 10.2026

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