Dossier de demande de subvention

Association

CHF 14.90

Présenter un projet associatif à une commune, un canton ou un fonds.

Liste des pièces à joindre, conseils, lettre de demande et présentation du projet avec indicateurs et budget. Si l'organisme impose son propre formulaire, reportez-y le contenu des pages 2 et 3.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 60 al. 2 CC, art. 69a CC

État du droit : 10.2026

Procédure, délais, formulaire et adresse dépendent de l'organisme sollicité et du droit cantonal ou communal ; l'octroi reste à sa décision.

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