Autorisation parentale + droit à l'image

Association

CHF 9.90

Obtenir l'accord des parents pour sorties, camps et photos.

Formulaire à cocher : activité ponctuelle ou saison, transports, baignade, retour seul, urgences et données de santé, puis usages des photos et vidéos accordés un par un. Prévu pour un ou deux détenteurs de l'autorité parentale.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 28 al. 2 CC, art. 6 al. 7 let. a LPD

État du droit : 10.2026

Camp ou séjour à l'étranger : les deux parents signent et une autorisation de voyage est à joindre. L'enfant capable de discernement signe aussi pour les photos.

Tous les documents Association · Inclus dans le Pack Club sportif · Inclus dans le Pack Intégral