Convocation à l'AG + procuration de vote

Association

CHF 9.—

Convoquer l'assemblée générale avec ordre du jour et propositions.

Lettre de convocation avec tableau de l'ordre du jour et des propositions du comité, et procuration en page 2. Une page de règles rappelle convocation, délai et forme, vote, récusation et suites de l'assemblée ; vérifiez d'abord vos statuts.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 64 ss CC

État du droit : 10.2026

La loi ne prévoit pas la représentation d'un membre à l'assemblée générale : n'utilisez la procuration que si vos statuts l'autorisent, sinon supprimez-la.

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