Règlement interne d'association ou de club

Association

CHF 14.90

Préciser les statuts : membres, cotisations, matériel, sanctions.

Règles entre crochets à adapter : admission et sortie, cotisations et frais, installations et matériel, comportement, sanctions, mineurs et données personnelles. À confronter à vos statuts, puis à faire adopter par l'organe qu'ils désignent.

Formats livrés : Word, PDF

Base légale : art. 70 al. 2 CC, art. 71 CC, art. 72 CC

État du droit : 10.2026

Le règlement précise les statuts sans pouvoir y déroger : cotisations, motifs d'exclusion et sanctions doivent y figurer. Si vos statuts sont muets, complétez-les d'abord.

Tous les documents Association · Inclus dans le Pack Club sportif · Inclus dans le Pack Intégral