Ce que vous pouvez faire (et pas faire) avec vos modèles
Licence
La licence d'utilisation en langage clair.
Ce que vous pouvez faire
Utiliser chaque document acheté sans limite de nombre, pour vos besoins personnels comme professionnels : remplir, adapter, imprimer, signer, envoyer à vos cocontractants. Un fiduciaire ou une gérance peut utiliser les modèles pour ses propres clients dans le cadre de ses mandats.
Ce qui est interdit
Revendre, donner, publier ou redistribuer les fichiers, tels quels ou modifiés ; les intégrer à une offre concurrente (banque de modèles, générateur de documents) ; les partager en dehors de votre organisation. L'achat confère un droit d'usage, pas la propriété intellectuelle des modèles.
L'édition achetée
Chaque document est vendu en édition millésimée (actuellement Édition 2026). Votre édition reste utilisable sans limite de durée ; les éditions suivantes, publiées lorsque le droit ou le catalogue évoluent, sont des produits distincts vendus séparément. Avant un usage important, vérifiez que votre édition correspond encore au droit en vigueur.
En deux mots
Vous achetez le droit d'utiliser le modèle autant que vous voulez — pas celui de le diffuser. Le texte complet figure dans les Conditions générales de vente.